J.O. 273 du 24 novembre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatif au deuxième tirage Loto n° 95 du mercredi 28 novembre 2007
NOR : BCFZ0799321V
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang du deuxième tirage Loto no 95 du mercredi 28 novembre 2007 un gain total minimum de 4 000 000 d'euros (soit 477 326 968 francs CFP), appelé « Super Cagnotte », net du prélèvement légal.
Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le fonds de raport et de réserve, en application de l'article 9 du règlement Loto et Super Loto.